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portada L'évolution du problème des pièges auditifs du point de vue de la police. Une étude tenant compte de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence nationale (in French)
Type
Physical Book
Publisher
Author
Year
2025
Language
French
Pages
64
Format
Paperback
Dimensions
22x15 cm
ISBN13
9786202336444

L'évolution du problème des pièges auditifs du point de vue de la police. Une étude tenant compte de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence nationale (in French)

Andreas Sydlik (Author) · Editions Notre Savoir · Paperback

L'évolution du problème des pièges auditifs du point de vue de la police. Une étude tenant compte de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence nationale (in French) - Andreas Sydlik

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Synopsis "L'évolution du problème des pièges auditifs du point de vue de la police. Une étude tenant compte de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence nationale (in French)"

Dans le cadre du présent travail, une sélection de pièges auditifs a été analysée. Ensuite, leur développement et leurs perspectives d'utilisation par la police ont été brièvement présentés. Il a également été fait référence à l'établissement de la jurisprudence européenne dans la juridiction nationale et à une influence croissante dans le développement des pièges auditifs. Il a été constaté que les pièges auditifs, en tant qu'instrument policier permettant d'obtenir des déclarations à charge, constituent d'une part un moyen incontournable dans la lutte contre la criminalité organisée grave. D'autre part, il est de plus en plus difficile pour les autorités répressives d'utiliser légalement les pièges auditifs en tant que mesure secrète, compte tenu du respect des conventions européennes des droits de l'homme. De plus en plus souvent, l'utilisation des déclarations obtenues échoue en raison du renforcement des droits de la défense de l'accusé par la jurisprudence européenne et de son influence sur la jurisprudence nationale. Enfin, il est conseillé à la police de se limiter à l'obtention d'informations et de déclarations légalement autorisées par la loi en recourant à des agents infiltrés.

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