Buscalibre Austria - Author's Books Parlement Europeen Conseil De L 39 Union Europeenne

Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de ... certains aspects de ladite directive (in French)

Parlement Européen;;;Conseil De L'Union Européenne

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Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025: modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ ... l'utilisation dans l'Union d'indices de [...] (in French)

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Règlement (UE) 2026/1047 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: portant création d'un réservoir de talents de l'UE (in French)

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Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché ... européen sur la liberté des médias) (in French)

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Règlement (UE) 2025/1914 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2025: modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui ... dans le cadre de l'examen à mi-parcours (in French)

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Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025: portant modification des droits de douane applicables aux importations ... et de la République de Biélorussie ou [...] (in French)

Parlement Européen;;;Conseil De L'Union Européenne

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Règlement (UE) 2025/2005 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025: modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) ... de la garantie de l'Union au titre [...] (in French)

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Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui ... de marché sur le marché de [...] (in French)

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Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026: modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux ... des entreprises en cours de restructuration (in French)

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Règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024: relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le ... et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (in French)

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Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024: modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux ... à une meilleure protection contre les [...] (in French)

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Règlement (UE) 2025/2073 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025: portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures ... afin de remplacer ses annexes A et B (in French)

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Règlement (UE) 2024/823 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024: concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays ... et d'association (texte codifié) (in French)

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$Directive (UE) 2024/3237 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024: modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange ... infractions en matière de sécurité routière (in French)$

Directive (UE) 2024/3237 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024: modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange ... infractions en matière de sécurité routière (in French)

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Directive (UE) 2026/1472 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026: modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales ... de la criminalité et remplaçant la [...] (in French)

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Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (in French)

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Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025: modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines ... incombant aux opérateurs et aux commerçants (in French)

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Directive (UE) 2025/2206 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025: modifiant la directive (UE) 2025/2205 en ce qui concerne certaines interdictions de conduire (in French)

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Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024: modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite ... ainsi que la protection des victimes (in French)

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Règlement (UE) 2024/3018 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024: modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes (in French)

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Règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024: établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux ... et au stockage de carbone dans des produits (in French)

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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024: modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics ... et de faciliter l'accès des petites et [...] (in French)

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Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024: sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (in French)

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Directive (UE) 2024/2823 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024: sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte) (in French)

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Règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025: relatif aux statistiques de l'Union européenne sur le marché du travail ... du Conseil et les règlements (CE) [...] (in French)

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Règlement (UE) 2026/1739 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026: modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) ... des agriculteurs dans la chaîne [...] (in French)

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Directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024: sur les structures avec actions à votes multiples dans les ... sur un système multilatéral de négociation (in French)

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Directive (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024: modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui ... processus numériques dans le domaine du [...] (in French)

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Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre ... contre la corruption impliquant des [...] (in French)

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Directive (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026: modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de ... électriques et les distributeurs de gaz [...] (in French)

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Règlement (UE) 2025/1914 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2025: modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui ... dans le cadre de l'examen à mi-parcours (in French)

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Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui ... de marché sur le marché de [...] (in French)

Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026: modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux ... des entreprises en cours de restructuration (in French)

Règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024: relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le ... et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (in French)

Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024: modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux ... à une meilleure protection contre les [...] (in French)

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Directive (UE) 2024/3237 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024: modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange ... infractions en matière de sécurité routière (in French)

Directive (UE) 2026/1472 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026: modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales ... de la criminalité et remplaçant la [...] (in French)

Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (in French)

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Directive (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024: modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui ... processus numériques dans le domaine du [...] (in French)

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Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026: relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre ... contre la corruption impliquant des [...] (in French)

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